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P-10, r. 15 - Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. L’article 3.01 ne s’applique pas aux poisons livrés dans le contenant original du fabricant.
R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 11, a. 3.02.
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